Article 1 LEGIARTI000006727175
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1998
NatureArrêté
Signé le15 mai 1998
Publié le17 mai 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMENS9801295A
IdentifiantLEGITEXT000005625788
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727174
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, E. Couty
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1998).