Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-391 du 19 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006624606
Texte parentLEGITEXT000005625817
Référencearticle 1 du décret n°98-391 du 19 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'annexe au décret du 26 janvier 1995 susvisé, dont le titre est supprimé, est dénommée « Annexe I ». II. - Aux second et troisième alinéas de l'article 2, à l'article 3, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4, aux premier et second alinéas de l'article 5 et aux premier et troisième alinéas de l'article 9 du même décret, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ». III. - L'annexe au présent décret est incorporée en tant qu'annexe II au décret du 26 janvier 1995 susvisé.
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