Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au second alinéa de l'article 4 du décret du 26 janvier 1995 susvisé, les mots : « service des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction départementale des affaires maritimes ».
Décret n°98-391 du 19 mai 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-391 du 19 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006624607
Texte parentLEGITEXT000005625817
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