Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-391 du 19 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006624611
Texte parentLEGITEXT000005625817
Référencearticle 6 du décret n°98-391 du 19 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé est précédé du chiffre « II ». II. - Les dispositions suivantes sont insérées au début de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé : « I. - Des programmes de surveillance et d'échantillonnage sont mis en oeuvre pour déceler et suivre les mortalités anormales liées à la présence d'agents pathogènes mentionnés aux annexes I et II, et plus généralement de toute maladie infectieuse ou contagieuse. » III. - Au second alinéa du II de l'article 9 du décret du 26 janvier 1995 susvisé, les mots : « de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « des Communautés européennes ».
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