Décret n°98-394 du 20 mai 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-394 du 20 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507081
Texte parentLEGITEXT000005625825
Référencearticle 1 du décret n°98-394 du 20 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 13 juillet 1992 susvisé, les termes : « en trois groupes » sont remplacés par les termes : « en deux groupes ».

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