Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-394 du 20 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507082
Texte parentLEGITEXT000005625825
Référencearticle 2 du décret n°98-394 du 20 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 2o de l'article 5 du même décret, les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 901 et qui ont atteint l'indice brut 701 » sont remplacés par les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985 et qui ont atteint l'indice brut 728 ».
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