Référencearticle 3 du décret n°98-394 du 20 mai 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Directeur de centre régional du 3e groupe
Directeur de centre régional du 2e groupe
6e échelon
5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
5e échelon
4e échelon, ancienneté conservée
4e échelon
4e échelon, sans ancienneté
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée
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