Référencearticle 5 du décret n°98-394 du 20 mai 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Directeur de centre local
Directeur de centre local
6e échelon
5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
5e échelon
4e échelon, ancienneté conservée
4e échelon
4e échelon, sans ancienneté
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée
Aller plus loin
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