1. Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.
Décret n°98-397 du 20 mai 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 1998.
TexteDécret n°98-397 du 20 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006616827
Texte parentLEGITEXT000005625828
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