Article abrogé, en vigueur du 24 mai 1998 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559410
Texte parentLEGITEXT000005625835
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 1998 (version du 24 mai 1998)Légifrance →
1. L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
2. i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
3. ii) Comptages ;
4. iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
5. iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
6. Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
7. Les articles 8 à 10 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.
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