Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2002 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000027267743
Texte parentLEGITEXT000005625835
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 (version du 18 avril 2002)Légifrance →
1. Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :
2. i) Département ;
3. ii) Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ;
4. iii) Commune de plus de 5 000 habitants ;
5. iv) Commune, quelle que soit sa taille ;
6. v) Quartier fixe d'environ 5 000 habitants, découpé à l'occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;
7. vi) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants, à l'occasion du présent recensement ;
8. vii) Ilot.
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