Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 1er, 3 et 4 du décret du 28 octobre 1991 susvisé, les termes : « ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion » sont remplacés par les termes : « ministre chargé de l'emploi et de la solidarité ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.