Article 1 LEGIARTI000006544179
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-410 du 27 mai 1998 portant extension des missions de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1998
NatureDécret
Signé le27 mai 1998
Publié le29 mai 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESC9810584D
IdentifiantLEGITEXT000005625852
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991 modifié portant création d'une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544180
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006544181
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 1998).