Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor de novembre 1997,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289517
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 27 111 874 000 F répartis comme suit :
2. 21 042 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;
3. 5 206 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 104,01 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;
4. 863 874 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 1998 a été arrêté à 102,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 25,61 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1998.
Article 2 LEGIARTI000006289518
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 779 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,24 % ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998.
Article 3 LEGIARTI000006289519
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 21,635 milliards de francs répartis comme suit :
2. 11,235 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,95 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998 ;
3. 10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998.
Article 4 LEGIARTI000006289520
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de janvier 1998 a été arrêté à la somme de 60,719 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 5 janvier 1998
3. Durée (en semaines) : 13
4. Montant (en MF): 13313
5. Date de règlement : 8 janvier 1998
6. Date d'échéance : 9 avril 1998
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,45
8. Date de l'adjudication : 5 janvier 1998
9. Durée (en semaines) : 26
10. Montant (en MF): 3097
11. Date de règlement : 8 janvier 1998
12. Date d'échéance : 9 juillet 1998
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,60
14. Date de l'adjudication : 12 janvier 1998
15. Durée (en semaines) : 13
16. Montant (en MF): 10039RL> Date de règlement : 15 janvier 1998
17. Date d'échéance : 16 avril 1998
18. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,40
19. Date de l'adjudication : 12 janvier 1998
20. Durée (en semaines) : 46
21. Montant (en MF): 3005RL> Date de règlement : 15 janvier 1998
22. Date d'échéance : 3 décembre 1998
23. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56
24. Date de l'adjudication : 19 janvier 1998
25. Durée (en semaines) : 13
26. Montant (en MF): 10394
27. Date de règlement : 22 janvier 1998
28. Date d'échéance : 23 avril 1998
29. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41
30. Date de l'adjudication : 19 janvier 1998
31. Durée (en semaines) : 28
32. Montant (en MF): 5260
33. Date de règlement : 22 janvier 1998
34. Date d'échéance : 6 août 1998
35. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,51
36. Date de l'adjudication : 26 janvier 1998
37. Durée (en semaines) : 13
38. Montant (en MF): 12387
39. Date de règlement : 29 janvier 1998
40. Date d'échéance : 30 avril 1998
41. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41
42. Date de l'adjudication : 26 janvier 1998
43. Durée (en semaines) : 44
44. Montant (en MF): 3224
45. Date de règlement : 29 janvier 1998
46. Date d'échéance : 3 décembre 1998
47. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,63
Article 5 LEGIARTI000006289521
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1998, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 75,9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres mis en pension s'élève à 1,8 milliard de francs.
Article 6 LEGIARTI000006289522
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006289516
1. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, A. Le Lorier
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