Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, le chiffre « 2 000 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars 1998 » est remplacé par le chiffre « 200 000 000 ».
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