Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au premier alinéa les mots : « la hors-classe qui comprend six échelons » sont remplacés par les mots : « la hors-classe qui comprend sept échelons ».
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