Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-416 du 22 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507124
Texte parentLEGITEXT000005625861
Référencearticle 3 du décret n°98-416 du 22 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 13-1 du décret du 6 août 1982 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29/05/1998 page 8202 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.