Référencearticle 4 du décret n°98-416 du 22 mai 1998 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Hors classe
Hors classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
5e échelon :
- à partir de 3 ans
6e échelon
Sans ancienneté
- avant 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
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