Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507135
Texte parentLEGITEXT000005625864
Référencearticle 1-1 du décret n°98-419 du 27 mai 1998 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les nominations prévues à l'article 1er interviennent pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de trois ans au plus, dans le même poste territorial.

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