Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507139
Texte parentLEGITEXT000005625864
Référencearticle 3 du décret n°98-419 du 27 mai 1998 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. L'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt comprend quatre échelons.

2. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.

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