Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006507145

Texte parentLEGITEXT000005625864

Référencearticle 4-1 du décret n°98-419 du 27 mai 1998 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon.

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