1. Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.
TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507149
Texte parentLEGITEXT000005625864
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