1. Le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture, l'article 7 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé, l'article 7 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 susvisé et l'article 11 du décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 susvisé sont abrogés.
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.
TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507152
Texte parentLEGITEXT000005625864
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