Article en vigueur depuis le 2 octobre 1970.
1. Lors de la délivrance du livret spécial, du livret ou du carnet de circulation, le préfet ou le sous-préfet qui attribue ce titre établit une notice conforme à l'un des modèles annexés au présent arrêté.
2. (modèles non reproduits, voir au Journal officiel).
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