Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1998
NatureArrêté
Signé le5 mai 1998
Publié le3 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMENF9801123A
IdentifiantLEGITEXT000005625878
RéférenceArrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 modifié classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006473890

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006473892

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.

Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le sous-directeur, D. Vimont Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, R. Piganiol

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005625878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.