1. Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information.
Décret n°98-426 du 2 juin 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juin 1998.
TexteDécret n°98-426 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006369289
Texte parentLEGITEXT000005625880
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.