Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473903
Texte parentLEGITEXT000005625885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le titre et le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : Ces dispositions : A N N E X E I I REVALORISATION POUR LES DEUXIEME ET TROISIEME TRANCHES A compter du 1er août 1996 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446 ============================================= sont remplacées par les dispositions suivantes : « A N N E X E I I « REVALORISATION POUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET SIXIEME TRANCHES « A compter du 1er août 1996 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446 =============================================

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.