Article 1 LEGIARTI000006473903
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1998
NatureArrêté
Signé le2 juin 1998
Publié le4 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA9800052A
IdentifiantLEGITEXT000005625885
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-53 du 26 janvier 1998, complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006473902
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 · application
Arrêté du 26 janvier 1998 · modifie
Décret n°98-427 du 2 juin 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 1998).