Article (sans numéro) JORFARTI000002005013
Art. 1er. - Le titre et le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Ces dispositions :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1998
NatureArrêté
Signé le2 juin 1998
Publié le4 juin 1998
PublicationJORF n°127 du 4 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9800052A
IdentifiantJORFTEXT000000572043
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-53 du 26 janvier 1998, complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002197190
A N N E X E I I
REVALORISATION POUR LES DEUXIEME ET TROISIEME TRANCHES
Article (sans numéro) JORFARTI000001711184
A compter du 1er août 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446
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sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I I
« REVALORISATION POUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET SIXIEME TRANCHES
« A compter du 1er août 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446
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Article (sans numéro) JORFARTI000001422156
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 · application
Arrêté du 26 janvier 1998 · modifie
Décret n°98-427 du 2 juin 1998 · application
Aller plus loin
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