Décret n°98-428 du 27 mai 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-428 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506688
Texte parentLEGITEXT000005625886
Référencearticle 2 du décret n°98-428 du 27 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit : « Personnels de documentation « Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret no 96-533 du 14 juin 1996). « Personnels de laboratoire « Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret no 96-273 du 26 mars 1996 modifié). « Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). « Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). « Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). « Personnels techniques et ouvriers « Technicien de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié). « Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié). « Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié). « Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié). »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006506688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.