Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727288

Texte parentLEGITEXT000005625898

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 6 juin 1998)Légifrance →

1. Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).

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