Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-440 du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507242
Texte parentLEGITEXT000005625903
Référencearticle 3 du décret n°98-440 du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 7 avril 1959 susvisé, les mots : « dans le grade d'ingénieur en chef : deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons et trois ans dans les 4e et 5e échelons » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'ingénieur en chef : deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et trois ans dans le 5e échelon ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.