Référencearticle 5 du décret n°98-440 du 29 mai 1998 (version du 6 juin 1998)Légifrance →
1. Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans
5e échelon :
- après 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise, diminuée de 1 an
- avant 1 an
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.