Référencearticle 7 du décret n°98-440 du 29 mai 1998 (version du 6 juin 1998)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur en chef
6e échelon
5e échelon
5e échelon :
- après 1 an
5e échelon
- avant 1 an
4e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
2. Les pensions des ingénieurs en chef retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.
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