Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-440 du 29 mai 1998
RattachementDispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006507244
Texte parentLEGITEXT000005625903
Référencearticle 8 du décret n°98-440 du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le second alinéa de l'article 1er, le dernier alinéa de l'article 3, les articles 4 à 9, l'article 11, le dernier alinéa de l'article 16 et les articles 20 à 23 du décret du 7 avril 1959 susvisé sont abrogés. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigée : « Les ingénieurs en chef sont chargés d'une section du service technique central ou d'une circonscription métrologique. » A l'article 10 du même décret, les mots : « conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée » sont abrogés.
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