Décret n°98-442 du 5 juin 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-442 du 5 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378518
Texte parentLEGITEXT000005625910
Référencearticle 2 du décret n°98-442 du 5 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les chapitres II, III et IV du décret du 25 septembre 1990 susvisé deviennent respectivement les chapitres III, IV et V.

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