Décret n°98-442 du 5 juin 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°98-442 du 5 juin 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033834507
Texte parentLEGITEXT000005625910
Référencearticle ANNEXE du décret n°98-442 du 5 juin 1998 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE AU DÉCRET N° 90-850 DU 25 SEPTEMBRE 1990

2. Tableau I

3. Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4

GRADES

RESPONSABILITES

particulières

TRAITEMENT

IB moyen

(en pourcentage)

Sapeur et caporal.
-
6
Chef d'équipe
8,5
Sergent et adjudant.
-
10
Chef d'agrès
13
Chef de groupe
14
Chef de garde
16

Chef de salle CTA ou CODIS

16
Chef de CPI
16
Chef de centre
18

Chef de service de CSP ou de CS

18
Lieutenant.-13
Chef de garde
19
Chef de salle CTA ou CODIS
19
Chef de CPI19
Chef de centre20
Chef de service de CSP ou de CS20
Chef de CSP22
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
22
Capitaine.
-
15
Chef de CSP23
Chef de service d'un groupement ou d'une direction23
Chef de groupement31
Commandant.
-
15
Chef de CSP30 à 35 (*)
Chef de groupement30 à 35 (*)
Directeur adjoint
36
Lieutenant-colonel.
-
15
Chef de groupement33
Directeur adjoint33 à 39 (*)
Directeur33 à 39 (*)

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels

relevant du cadre d'emploi de conception et de direction

des sapeurs-pompiers professionnels.

-
15
Chef de groupement32 à 34 (*)
Directeur adjoint32 à 34 (*)
Directeur32 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

CPI : centre de première intervention.

CS : centre de secours.

CSP : centre de secours principal.

(*) Selon l'importance du département.

4. Tableau II

5. Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5

CATEGORIE

de la spécialité

SPECIALITES

effectivement exercées

IB 100

(en pourcentage)

Logistique.

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS,

personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.

4
Opérationnelle.1er niveau
4
2e niveau
7
3e niveau et plus
10
Technique.
1er niveau
4
Formation-prévention-prévision.
2e niveau
7
Educateurs sportifs.
3e niveau et plus
10

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