Article 1 LEGIARTI000006473976
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1998
NatureArrêté
Signé le29 mai 1998
Publié le7 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOI9700036A
IdentifiantLEGITEXT000005625913
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure, modifié notamment par le décret no 98-440 du 29 mai 1998 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006473975
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · application
Arrêté du 3 mars 1978 · modifie
Décret n°98-440 du 29 mai 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 1998).