Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473976
Texte parentLEGITEXT000005625913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions relatives au grade d'ingénieur en chef de l'arrêté du 3 mars 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 07/06/1998 page 8667 =============================================
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