Arrêté du 6 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 1998.

TexteArrêté du 6 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006768485

Texte parentLEGITEXT000005625915

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1998 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.

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