Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543993
Texte parentLEGITEXT000005625919
Référencearticle 1 du décret n°98-446 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Il comprend en outre l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, qui, sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes, apporte notamment son concours à l'élaboration des éphémérides, annuaires, calendriers, tables et documents divers que le Bureau des longitudes est chargé de publier ou de mettre à la disposition du public. »
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