Texte consolidé · Décret

Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1998

NatureDécret

Signé le2 juin 1998

Publié le9 juin 1998

Articles15 articles en vigueur

NORMENS9800561D

IdentifiantLEGITEXT000005625919

Référence

Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 7 messidor an III ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret du 15 mars 1874 modifié relatif à la réorganisation du Bureau des longitudes ;

Vu le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;

Vu le décret no 94-39 du 14 juillet 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006543993

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006543994

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006543995

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006543996

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006543997

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006543998

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006543999

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006544000

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006544001

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006544003

1. L'article 22 bis du décret du 10 juillet 1985 précité est abrogé.

Article 11 LEGIARTI000006544004

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006544005

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006544006

1. a créé les dispositions suivantes

2. Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I

Article 14 LEGIARTI000006544007

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006543992

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · modifie

Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 · application

Cité par 1 texte

Décret n°98-446 du 2 juin 1998 - art. 13 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 1998).

Texte d'origine, publié au JO →