Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543998
Texte parentLEGITEXT000005625919
Référencearticle 6 du décret n°98-446 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 17 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Il approuve également la conclusion des contrats et conventions ayant pour objet des recherches ou travaux effectués par l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides. »
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