Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543997
Texte parentLEGITEXT000005625919
Référencearticle 5 du décret n°98-446 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A la première phrase de l'article 16 du décret du 10 juillet 1985 précité, les mots : « des directeurs des départements et des services scientifiques » sont remplacés par les mots : « des directeurs des départements et des services scientifiques et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».
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