Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543995
Texte parentLEGITEXT000005625919
Référencearticle 3 du décret n°98-446 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 10 juillet 1985 précité est modifiée comme suit : « Les directeurs des départements et des services scientifiques et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. »
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