Décret n°98-446 du 2 juin 1998 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 juin 1998.

TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006544006

Texte parentLEGITEXT000005625919

Référencearticle 13 du décret n°98-446 du 2 juin 1998 (version du 9 juin 1998)Légifrance →

1. a créé les dispositions suivantes

2. Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.