Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'intitulé du titre IV du décret du 10 juillet 1985 précité est modifié comme suit : « TITRE IV « DEPARTEMENTS, SERVICES SCIENTIFIQUES, INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES ET SERVICES COMMUNS »
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