Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-446 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543999
Texte parentLEGITEXT000005625919
Référencearticle 7 du décret n°98-446 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 10 juillet 1985 précité est modifié comme suit : « Il propose au président la répartition entre les départements, les services scientifiques, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et les services communs des emplois créés ou vacants de personnel techniques, administratifs et de service affectés à l'observatoire. »
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