Arrêté du 5 juin 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006635041
Texte parentLEGITEXT000005625943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 (h) de l'arrêté du 29 août 1967 modifié susvisé, il convient de lire : « 0,35 % m/m » au lieu de : « 35 % m/m ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.