Décret n°98-455 du 12 juin 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1998 au 6 avril 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-455 du 12 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006660581

Texte parentLEGITEXT000005625946

Référencearticle 4 du décret n°98-455 du 12 juin 1998 (version du 1er juin 1998)Légifrance →

1. L'allocation spécifique d'attente est versée mensuellement à terme échu.

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